Engagement de confidentialité

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Collecte et traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, de l’administrateur et du donateur

DMASP est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre de l’accès à l’application mobile, aux contenus et à la fourniture de service qui découle de l’utilisation de l’application, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les traitements des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur ainsi mis en œuvre sont nécessaires à la gestion et à l’organisation des collectes de dons afin de mieux les sécuriser et les organiser.

L’utilisateur et l’administrateur sont informés que leurs données à caractère personnel marquées par un astérisque sont nécessaires à la création de leur compte. Au stade de l’inscription d’un compte sur l’application, l’utilisateur et l’administrateur consentent expressément à la collecte et au traitement de leurs données

DMASP ne demandera jamais d’informations sensibles lors de l’inscription et les utilisateurs de l’application sont responsables des données des donateurs qui sont collectées.

Les données collectées par l’application seront conservées tout au long de l’utilisation de l’application par les utilisateurs et les administrateurs.

Les utilisateurs ou les administrateurs pourront contacter DMASP pour l’effacement de leurs données dans les cas suivants :

– en cas d’un non-renouvellement du contrat d’abonnement,

– en cas de départ d’un utilisateur ou d’un administrateur. 

Les données collectées des donateurs seront conservées pendant 1 an à compter du premier don et seront effacées lors de la prochaine campagne de don si le donateur est absent ou ne souhaite pas participer à la campagne.

DMASP s’interdit toute utilisation commerciale des données récoltées et s’engage à ne pas transmettre, ni vendre, ni échanger, ni donner ces dernières à un quelconque tiers que ce soit sans avoir reçu un consentement clair et éclairé de la part du propriétaire des données.

DMASP est susceptible de collecter les informations suivantes :

  • Pour l’administrateur :
  • Le nom
  • Le prénom
  • Le grade
  • L’amicale de sapeur-pompier dont il est le représentant.
  • Pour l’utilisateur :
  • Le nom
  • Le prénom
  • Le matricule
  • Le grade
  • Le numéro de pièce d’identité
  • Le centre de secours
  • Le numéro du centre de secours.
  • Pour le donateur :
  • L’identité : Entreprise ou particulier
  • La civilité
  • Le nom
  • Le prénom
  • L’adresse
  • Le code postal
  • La commune
  • L’adresse mail
  • Le numéro de téléphone.
Droit à la gestion de ses données personnelles

L’utilisateur et l’administrateur disposent également :

  • Du droit de solliciter une opposition au traitement,
  • Du droit de solliciter une limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur et l’administrateur peuvent demander la suppression de leurs données personnelles mais il n’est pas écarté que l’utilisation de l’application ne soit pas complète.

L’utilisateur et l’administrateur peuvent exercer les différents droits offerts par le règlement européen et notamment, le droit d’accès aux données personnelles, le droit de rectification et le droit à l’effacement de ses données. Conformément au RGPD, ces droits peuvent être exercés en contactant DMASP à l’adresse suivante : rgpd@dmasp.fr

DMASP conserve les informations techniques de connexion.

Géolocalisation

L’application DMASP comporte un système de géolocalisation des donateurs. En acceptant de donner sa position, le donateur est localisé afin de permettre au sapeur-pompier (l’utilisateur) de gérer l’ensemble des visites afférentes à la campagne de dons.

En cas d’absence de consentement de la part d’un donateur, aucune géolocalisation ne doit être engager.